Dernière mise à jour : 3 mars 2025

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation de la plateforme Real Insiders (ci-après « la Plateforme »), accessible via le site internet www.realinsiders.ch, ses applications associées, ses podcasts et autres services connexes.

La Plateforme est éditée et exploitée par Immosprint Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CH-550.1.215.055-4, dont le siège social est situé Rue Marterey 2, 1005 Lausanne, Suisse (ci-après « Immosprint » ou « nous »).

En accédant à la Plateforme et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « Compte Utilisateur » : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur la Plateforme.
• « Contenu » : désigne tous les éléments mis à disposition sur la Plateforme, notamment les textes, images, vidéos, podcasts, graphiques, logos, marques, et autres éléments.
• « Contribution » : désigne tout contenu publié ou partagé par un Utilisateur sur la Plateforme.
• « Plateforme » : désigne le site internet www.realinsiders.ch, ses applications associées, ses podcasts et autres services connexes.
• « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme et l’utilise.

3. SERVICES ET FONCTIONNALITÉS

La Plateforme Real Insiders est une communauté destinée aux professionnels et passionnés de l’immobilier en Suisse. Elle propose notamment les services suivants :

• Accès à des articles, dossiers et analyses sur le secteur immobilier
• Accès à des podcasts et contenus audiovisuels
• Participation à une communauté professionnelle
• Abonnement à une newsletter d’information
• Échange d’expériences et de connaissances via différents canaux (commentaires, groupe WhatsApp, etc.)

Certains services peuvent être soumis à des conditions particulières qui complètent les présentes CGU.

4. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

4.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un Compte Utilisateur. Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées avec votre Compte Utilisateur. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4.2 Conditions d’accès

Pour créer un Compte Utilisateur, vous devez :

• Être âgé d’au moins 18 ans
• Disposer de la capacité juridique pour contracter
• Ne pas avoir fait l’objet d’une suspension ou d’une exclusion de la Plateforme

4.3 Suspension et suppression de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre Compte Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Fourniture d’informations inexactes, incomplètes ou mensongères
• Inactivité prolongée du compte
• Comportement préjudiciable aux intérêts d’Immosprint ou d’autres Utilisateurs

Vous pouvez à tout moment supprimer votre Compte Utilisateur en nous adressant une demande à [email protected].

5. RÈGLES D’UTILISATION

5.1 Obligations générales

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Respecter les droits des tiers
• Utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa finalité
• Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d’autres Utilisateurs

5.2 Contributions des Utilisateurs

Lorsque vous publiez des Contributions sur la Plateforme, vous :

• Restez propriétaire de vos Contributions
• Accordez à Immosprint une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ces Contributions
• Garantissez que vos Contributions ne violent pas les droits des tiers
• Acceptez qu’Immosprint puisse modérer, refuser ou supprimer toute Contribution qui ne respecterait pas les présentes CGU

5.3 Contenus prohibés

Il est strictement interdit de publier des Contributions qui :

• Sont illégales, diffamatoires, injurieuses, obscènes ou offensantes
• Enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Contiennent des virus, des chevaux de Troie ou autres programmes malveillants
• Constituent du spam ou du phishing
• Font la promotion de produits ou services commerciaux sans autorisation préalable
• Encouragent à la discrimination, à la haine ou à la violence

6. ABONNEMENTS ET PAIEMENTS

6.1 Services payants

Certains services de la Plateforme peuvent être soumis à un abonnement payant. Les conditions spécifiques à ces abonnements (prix, durée, modalités de paiement, etc.) sont précisées lors de la souscription.

6.2 Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou autres moyens de paiement proposés sur la Plateforme. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable.

6.3 Renouvellement et résiliation

Sauf mention contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement pour une période identique à la période initiale. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment dans votre espace utilisateur ou en nous contactant à [email protected].

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits d’Immosprint

La Plateforme et son Contenu (à l’exception des Contributions des Utilisateurs) sont la propriété exclusive d’Immosprint ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse d’Immosprint, vous n’êtes pas autorisé à :

• Reproduire, modifier, adapter ou traduire tout ou partie de la Plateforme
• Créer des œuvres dérivées à partir du Contenu de la Plateforme
• Désassembler, décompiler ou tenter d’accéder au code source de la Plateforme
• Utiliser des robots, spiders ou autres moyens automatisés pour accéder à la Plateforme
• Utiliser les marques, logos ou signes distinctifs d’Immosprint sans autorisation

7.2 Licence d’utilisation

Immosprint vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la Plateforme et utiliser ses Services conformément aux présentes CGU.

8. PODCASTS ET CONTENUS AUDIO

8.1 Droits d’écoute

Les podcasts et contenus audio disponibles sur la Plateforme sont destinés à une écoute personnelle et non commerciale. Ils sont hébergés sur la plateforme dausha et sont soumis à leurs conditions d’utilisation en plus des présentes CGU.

8.2 Interdictions

Il est interdit de :

• Télécharger, reproduire ou redistribuer les podcasts sans autorisation
• Modifier ou créer des œuvres dérivées des podcasts
• Utiliser les podcasts à des fins commerciales sans autorisation préalable

9. COMMUNAUTÉ ET GROUPE WHATSAPP

9.1 Règles de la communauté

En rejoignant la communauté Real Insiders, vous vous engagez à :

• Faire preuve de respect et de courtoisie envers les autres membres
• Partager des informations pertinentes et véridiques
• Ne pas utiliser la communauté à des fins publicitaires sans autorisation

9.2 Groupe WhatsApp

Le groupe WhatsApp de Real Insiders est soumis aux présentes CGU ainsi qu’aux conditions d’utilisation de WhatsApp. Immosprint ne peut garantir une modération en temps réel des messages et se réserve le droit d’exclure tout membre ne respectant pas les règles du groupe.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Fonctionnement de la Plateforme

Immosprint s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, Immosprint ne garantit pas que :

• La Plateforme fonctionnera sans interruption, erreur ou défaut
• Les défauts ou erreurs seront corrigés
• La Plateforme ou ses serveurs seront exempts de virus ou autres éléments nuisibles

La Plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.

10.2 Contenu et Contributions

Immosprint ne peut être tenu responsable :

• De l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la pertinence des informations disponibles sur la Plateforme
• Des Contributions publiées par les Utilisateurs
• Des conséquences résultant de l’utilisation des informations ou services disponibles sur la Plateforme

10.3 Sites et services tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Immosprint n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

10.4 Limitation de dommages

Dans la mesure permise par la loi, Immosprint ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes intangibles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est soumis à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Notre Politique de Confidentialité détaille la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.

12. MODIFICATIONS DES CGU

Immosprint se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Nous vous informerons des modifications substantielles par email ou par notification sur la Plateforme.

Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des CGU modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

13. RÉSILIATION

13.1 Résiliation par l’Utilisateur

Vous pouvez cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment et sans préavis. Si vous souhaitez supprimer votre Compte Utilisateur, veuillez nous contacter à [email protected].

13.2 Résiliation par Immosprint

Immosprint peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de la Plateforme, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, pour violation des présentes CGU.

13.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• Votre accès à la Plateforme sera désactivé
• Nous conserverons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité
• Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au règlement des litiges resteront en vigueur

14. DISPOSITIONS DIVERSES

14.1 Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Immosprint concernant l’utilisation de la Plateforme et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.

14.2 Renonciation et divisibilité

Le fait pour Immosprint de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans le consentement écrit préalable d’Immosprint. Immosprint peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes CGU sans restriction.

14.4 Force majeure

Immosprint ne sera pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence suisse.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit suisse.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.

16. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse postale : Immosprint Sàrl, Rue Marterey 2, 1005 Lausanne, Suisse

En utilisant la Plateforme Real Insiders, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.